Condition Générales de Vente


Conditions de vente, livraison et payement


I. Toutes les indications se feront exclusivement sur la base des conditions suivantes.

En cochant les CGV à la fin du processus de commande, une inscription à un stage ou la location d’un plan travail, vous acceptez nos conditions.

La montant minimum de commande est de CHF 30.-- frais de port en sus.


II. Les indications sur le délai de livraison seront respectées dans la mesure du possible, mais ne constituent en aucun cas un engagement.

Le remplacement des produits en cas de dommage ou le remboursement est exclu.


III.
Les livraisons se feront toujours aux prix indiques dans le E-Shop. Il n‘y pas d’ajout de  TVA ou autre. Les frais de livraison sont calculés séparément selon le poids et la destination et sont indiqués à la fin du processus de commande.

En cas de livraison à l’étranger des frais de livraison et de douane peuvent se rajouter, lesquels seront supportés par le client/la cliente.


IV. Toutes les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire. Veuillez lire la rubrique Frais de livraison et expédition, qui constitue une part entière de ces CGV.


V. La marchandise livrée reste la propriété de créa-arte jusqu‘à son paiement complet. La durée de la garantie de la marchandise est de deux ans.


VI. Les réclamations seront reçues sous huitaine suivant la réception de la marchandise. La marchandise doit être contrôlée immédiatement à la réception. Notre responsabilité se limite uniquement au remplacement d’un article. Nous refusons toute responsabilité en cas de dommages ultérieurs quel qu’en soit la nature. Le retour de marchandise n’est possible qu’en cas d’erreur de livraison. Les produits sont fabriqués dans des matériaux nobles. Les détails de chaque produit sont précisés dans sa description. Veuillez noter que la taille, la couleur d’origine ou le dessin du produit peuvent différer de l’image du  E-shop. Particulièrement les couleurs du verre  peuvent varier après le passage dans la flamme ce qui ne peut pas constituer un prétexte à réclamation, ni d’éventuelles bulles d’air incluses dans les baguettes lors de leur fabrication et qui les feraient éclater, ne peuvent être retournées.

Un retour sans accord de notre part n’est pas accepté.

La durée de la garanti pour toute livraison est de un an ; pour des appareils électriques neufs : deux ans (appareils usagés : trois mois)

La validité de la garanti sera à prouver à l’aide d’une copie du bon de livraison, de la quittance ou de la facture.


VII. Conditions de règlement:

Pour des Livraisons en Suisse et la Principauté du Lichtenstein:

Clients privés: Livraison avec facture et mandat de paiement, règlement à 10 jours.
Commerçants avec inscription au registre du commerce, règlement à 20 jours.
Ecoles /Institutions, règlement à 30 jours.

Conditions de règlement à l’étranger:

Règlement à la commande avec Paypal.
Pour des clients existant à l’étranger selon entente.

En cas de livraisons partielles, les factures partielles sont à régler dans les délais indiqués.
Les rappels sont taxés de la façon suivante:
1. Rappel: 0.00 CHF
2. Rappel: 10.00 CHF
3. Rappel: 20.00 CHF
4. Rappel: 30.00 CHF


VIII. Stages chez créa-arte GmbH

- Inscription

Votre inscription (par mail, en personne, par téléphone, whats App, FB…..) vous engage. Nous vous envoyons par mail sous 7 jours une confirmation pour le stage avec mandat de règlement. Les conditions de règlement indiquées dans le mail sont à respecter. L’inscription vous oblige à payer le prix du stage. Nous nous réservons le droit d’encaisser les frais de stage par tous les moyens légaux.

- Places et déroulement des stages

Dans le cas ou le nombre de participants est insuffisant (min.3 participants, pour des stages spéciaux 6 participants) le stage n’aura pas lieu et le prix sera remboursé.
Les places de stages sont attribuées par ordre d’inscription et après paiement. S’il y a plus de réservation que de places, nous tenons une liste d’attente et nous vous informons sur la date à laquelle le stage aura à nouveau lieu.

- Frais

Le prix du stage inclus la TVA. Il comprend également l’utilisation du chalumeau, des outils, le verre….et descriptif s’il y a, boisson et lunch à midi.

- Annulation pour un stage spécial avec Maitre de stage extérieur.

Les annulations nécessitent des dépenses administratives. En tous les cas des frais de fonctionnement de 30.- CHF serons facturés.

Selon le délai de l’annulation, nous pouvons renoncer partiellement ou entièrement au prix du stage.

Toute annulation doit se faire par courrier postal ou par email.

Pour une annulation jusqu’à 4 semaines avant le stage, il ne sera pas demandé de frais d‘annulation.  Seul les frais de fonctionnement seront facturés.

Pour une annulation de 1- 4 semaines avant le stage, une pénalité de retrait de 50% du prix du stage sera facturée. Dans certains cas nous pouvons renoncer à ce droit, si une solution de remplacement a pu être trouvée.

Pour une annulation de moins d’une semaine ou pour non-présence au stage une pénalité de retrait de 80% sera facturée.

- Annulation d’un stage avec cTalotti

Selon le délai de l’annulation, nous pouvons renoncer entièrement ou partiellement au prix du stage.
Pour une annulation jusqu’à 4 semaines avant le stage, il ne sera pas demandé de frais d‘annulation.

Pour une annulation de 1- 4 semaines avant le stage, une pénalité de retrait de 50% du prix du stage sera facturée. Dans certains cas nous pouvons renoncer à ce droit, si une solution de remplacement a pu être trouvée.

Pour une annulation de moins d’une semaine ou pour non-présence au stage une pénalité de retrait de 80% sera facturée.

En cochant les CGV vous donnez votre accord et reconnaissez expressément l’application des :
Taxes de rappel, frais de tribunal, frais de port, frais de fonctionnement, les pénalités de retraits.


IX.
Location d’un plan de travail

- Loyer

Votre location (par mail, en personne, par téléphone WhatsApp, facebook….) vous engage. Nous vous envoyons par mail sous 7 jours une confirmation avec mandat de règlement. Les conditions de règlement indiquées dans le mail sont à respecter. L’inscription vous oblige à payer le prix de la location, le loyer peut être payé par avance ou être réglé le jour de location. Nous nous réservons le droit d’encaisser les frais de location par tous les moyens légaux.

- Frais

Le loyer inclus la TVA. Il comprend également l’utilisation du chalumeau, des outils, le verre sur le plan de travail… Verres et matériel supplémentaire sont à régler le jour de location.

- Annulation de la location

Selon le délai de l’annulation, nous pouvons renoncer partiellement ou entièrement au prix de la location.
Pour une annulation jusqu’à 1 jour avant le début de la location, il ne sera pas demandé de frais d’annulation.

Pour une annulation de  moins de 1 jour avant la location, ou de non-présence une pénalité de retrait de 50% du prix de la location sera facturée.

En cochant les CGV vous donnez votre accord et reconnaissez expressément l’application des :
Taxes de rappel, frais de tribunal, frais de port, frais de fonctionnement, les pénalités de retraits.


X. Les données personnelles des clients sont utilisées exclusivement pour la confirmation et le traitement de leurs ordres et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont et restent stockées pour  maintenir la relation avec le client.  Les adresses mail peuvent être utilisées pour l’envoie de Newsletter de créa-arte GmbH. Elles peuvent être effacées sur simple demande du client.


XI. Usage de la plateforme électronique
Pour l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations concernant le webshop, ainsi que des erreurs de transmission, créa-arte ne pourra être tenu pour responsable. Toute responsabilité pour des dommages ou des dégâts qui en résulterait, sera rejetée, à moins que l’on puisse prouver qu’il y a eu faute ou négligence grossière de la part de créa-arte.
Tous les textes, images ou photos appartiennent à créa-arte (exceptions : voir indication de la source). Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation explicite.


XII. Ajustement des CGV
créa-arte se réserve le droit d’ajuster les CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces  modifications par une publication dans cette page du webshop.


XIII. Pour toutes les parties, le lieu d’exécution et le tribunal compétant sont Lucerne.


17 avril 2018 crea-arte GmbH, CH- 6014 Lucerne